Glossaire - Lettre H
Conçu pour vous aider à mieux comprendre le vocabulaire spécifique au domaine l'immobilier, notre glossaire comprend une grande variété de termes, définitions et concepts clés qui sont essentiels pour les professionnels de l'immobilier, mais également pour toute personne intéressée par le secteur.
Ce glossaire a été créé dans le but de faciliter les échanges entre professionnels de l'immobilier en utilisant un langage commun. Il a pour objectif de vous fournir une ressource complète pour clarifier les termes techniques de l'immobilier. Vous pourrez l'utiliser comme une ressource précieuse pour vos projets immobiliers ou tout simplement pour enrichir vos connaissances en matière d'immobilier.
Ce glossaire est régulièrement enrichi. Les informations qu'il contient ont un caractère général et ne constituent pas un conseil juridique : chaque situation mérite une analyse spécifique.
La loi n°70-9 du 2 janvier 1970, dite loi Hoguet, est le texte qui règlemente les professions immobilières et leurs conditions d’exercice.
En effet, sont soumises au respect de la loi Hoguet, les personnes physiques ou morales qui, d’une manière habituelle, se livrent ou prêtent leurs concours à certaines opérations portant sur les biens d’autrui (article 1 de la loi).
Sont notamment concernés par la loi Hoguet les agents immobiliers, les marchands de liste, les administrateurs de biens et les syndics de copropriété.
Certification d'origine française. Marque de l'Alliance HQE-GBC, certifiée par Certivéa pour le non-résidentiel et Cerqual Qualitel pour le résidentiel (NF Habitat HQE). Certivéa est accréditée COFRAC sous le n° 5-0054.
La famille actuelle s'appelle HQE Bâtiment Durable (HQE-BD), lancée en juin 2022 en version 4, quatrième génération du référentiel. Sa structure se compose de 4 engagements — qualité de vie, respect de l'environnement, performance économique, management responsable — déclinés en 12 objectifs et une vingtaine de thèmes. La version 4 a introduit le thème « adaptation au changement climatique » et intégré l'analyse du cycle de vie, la gestion de chantier et le commissionnement dans la note finale. Une version 4.1 est parue en avril 2025, avec notamment un relèvement des niveaux minimaux en exploitation et des mesures de qualité de l'air intérieur à réception. Une attestation de conformité à la taxonomie européenne est proposée.
Il existe 3 déclinaisons : Construction, Rénovation, Exploitation. En exploitation, la certification distingue un axe Bâtiment et un axe Gestion (property et facility management), avec un format 3 ans ou un engagement 5 ans en amélioration continue.
Des référentiels HQE internationaux ont également été créés : HQE Building, HQE Sustainable Building, HQE Residential.